Textes d’homologations

Trois textes importants sur cette page pour vous aider dans vos démarches .

vendredi 25 août 2006


Contrôle technique périodique des véhicules lourds en Ile-de-France.

Entre le 27 juin 2005 et le 18 juillet 2005, les 6 centres de contrôle technique des véhicules lourds de la région Ile-de-France ont été transférés à des organismes agréés conformément au tableau ci-après. Attention, ce transfert ne concerne que les visites techniques périodiques des véhicules lourds.

Les DRIRE restent compĂ©tentes pour traiter les demandes de :

visites techniques initiales, et les autorisations de mise en circulation (cartes violettes pour les TCP, cartes blanches pour les dépanneuses et agréments ADR et MD pour le transport de matières dangereuses) - réceptions à titre isolé (R.T.I.)

Véhicule conforme à un type réceptionné,

Dossier de demande de réception à titre isolé
Importation d’un camion ou tracteur routier d’un PTAC > 3 500 kg

neuf ou usagé
provenant d’un pays appartenant ou pas Ă  l’Espace Économique EuropĂ©en

Fiche 351 C
23.10.2002

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)

1. Demande de certificat d’immatriculation. Cet imprimĂ© est disponible dans les prĂ©fectures, sous-prĂ©fectures et dans certaines mairies. Il doit ĂŞtre rempli par le propriĂ©taire du vĂ©hicule.

2. Certificat d’immatriculation
ou, s’il a Ă©tĂ© retirĂ©, pièce officielle prouvant l’origine de propriĂ©tĂ© ou certifiant que le titre de circulation a Ă©tĂ© retirĂ©,
ou un certificat international pour automobile en cours de validitĂ© dĂ©livrĂ© par les autoritĂ©s du pays d’origine.
ou original du certificat de conformitĂ© dĂ©livrĂ© dans le pays d’acquisition pour les vĂ©hicules neufs (un vĂ©hicule est neuf s’il n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation dans une sĂ©rie dĂ©finitive).

3. Original de l’attestation de conformitĂ© dĂ©livrĂ©e par le constructeur ou son reprĂ©sentant accrĂ©ditĂ© en France et spĂ©cimen de la notice descriptive.

4. Certificat de carrossage en trois exemplaires si le type de vĂ©hicule a Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ© avec une carrosserie diffĂ©rente selon le modèle "annexe VIII" de l’ArrĂŞtĂ© MinistĂ©riel du 05/11/1984 relatif Ă  l’immatriculation des vĂ©hicules (imprimĂ© disponible Ă  la Chambre des MĂ©tiers, Chambre syndicale des Carrossiers), ou "annexe X" s’il s’agit d’un tracteur routier.

5. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total).

6. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros Ă©tabli Ă  l’ordre du rĂ©gisseur des recettes de la DRIRE.

7. - Pour un vĂ©hicule en provenance de l’union europĂ©enne  : dĂ©claration d’acquisition d’un vĂ©hicule en provenance de l’Union EuropĂ©enne dĂ©livrĂ©e par le centre des impĂ´ts.
- Pour un vĂ©hicule en provenance des pays autres que ceux de l’Union europĂ©enne (Norvège, Islande et Liechtenstein)  : original du certificat de dĂ©douanement (846A) dĂ©livrĂ© par les Douanes.

8. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.

Véhicule non conforme à un type réceptionné,

Dossier de demande de réception à titre isolé
Importation d’un camion ou tracteur routier d’un PTAC > 3 500 kg
non conforme à un type réceptionné,
neuf ou usagé
provenant d’un pays appartenant ou pas Ă  l’Espace Economique EuropĂ©en

Fiche 351 N
23.10.2002

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)

1. Demande de certificat d’immatriculation. Cet imprimĂ© est disponible dans les prĂ©fectures, sous-prĂ©fectures et dans certaines mairies. Il doit ĂŞtre rempli par le propriĂ©taire du vĂ©hicule.

2. Certificat d’immatriculation
ou, s’il a Ă©tĂ© retirĂ©, pièce officielle prouvant l’origine de propriĂ©tĂ© ou certifiant que le titre de circulation a Ă©tĂ© retirĂ©,
ou un certificat international pour automobile en cours de validitĂ© dĂ©livrĂ© par les autoritĂ©s du pays d’origine.
ou original du certificat de conformitĂ© dĂ©livrĂ© dans le pays d’acquisition pour les vĂ©hicules neufs (un vĂ©hicule est neuf s’il n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation dans une sĂ©rie dĂ©finitive).

3. Attestation établissant la conformité partielle ou la non conformité établie par le constructeur ou son représentant accrédité du véhicule à la réglementation française ou européenne. Les éléments justificatifs peuvent être constitués par la liste des directives auquelles le véhicule est conforme (attestation du constructeur ou de son représentant, ou document officiel)
Dans certains cas, il pourra ĂŞtre demandĂ© les fiches de communication CEE ou ECE ou bien les procès-verbaux d’essais et leurs annexes provenant d’organismes ou de laboratoires notoirement reconnus.

4. Notice descriptive simplifiée
5. Certificat de carrossage.

6. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total).

7. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros Ă©tabli Ă  l’ordre du rĂ©gisseur des recettes de la DRIRE.

8. - Pour un vĂ©hicule en provenance de l’union europĂ©enne  : dĂ©claration d’acquisition d’un vĂ©hicule en provenance de l’Union EuropĂ©enne dĂ©livrĂ©e par le centre des impĂ´ts.
- Pour un vĂ©hicule en provenance des pays autres que ceux de l’Union europĂ©enne (Norvège, Islande et Liechtenstein)  : original du certificat de dĂ©douanement (846A) dĂ©livrĂ© par les Douanes.

9. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.

Dossier de demande de réception à titre isolé
Aménagements spéciaux
AutoCaravane

Fiche 4712 C
19.07.2002

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)



1. Demande de certificat d’immatriculation. Cet imprimĂ© est disponible dans les prĂ©fectures, sous-prĂ©fectures et dans certaines mairies. Il doit ĂŞtre rempli par le propriĂ©taire du vĂ©hicule.

2. Photocopie du certificat d’immatriculation ou Original du certificat de conformitĂ© dĂ©livrĂ© dans le pays d’acquisition pour les vĂ©hicules neufs (un vĂ©hicule est neuf s’il n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation dans une sĂ©rie dĂ©finitive).

3. Spécimen de la notice descriptive du type de base à se procurer auprès du constructeur.

4. Original de l’attestation d’amĂ©nagement d’un vĂ©hicule automoteur spĂ©cialisĂ© prĂ©cisant les modifications Ă©ventuellement apportĂ©es


5. Plan d’amĂ©nagement du vĂ©hicule.

6. Calcul de répartition des charges.

7. Certificat de conformitĂ© Ă  la norme NF S-56 200 ou EN 7.21 Ă©tablie par l’amĂ©nageur.

8. Rapport de contrĂ´le de conformitĂ© Ă  la norme Ă©tabli par un organisme agrĂ©Ă© (VERITAS ou QUALIGAZ), ou par le constructeur professionnel dans le cas d’une autocertification

9. Tickets de pesĂ©e du vĂ©hicule Ă  vide en ordre de marche (essieu par essieu et total). La pesĂ©e doit s’effectuer tous pleins faits (carburant, gaz, eau propre, ...).

10. Rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule est soumis à ce contrôle compte tenu de sa catégorie et de sa date de mise en circulation). La préfecture peut fournir la liste des centres agréés.

11. Pour les sièges arrières face Ă  la route et pour les vĂ©hicules mis en circulation Ă  partir du 1er janvier 2000, attestation justifiant la conformitĂ© du vĂ©hicule aux dispositions de l’arrĂŞtĂ© ministĂ©riel du 5 dĂ©cembre 1996 modifiĂ© relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux encrages des ceintures de sĂ©curitĂ©, Ă  la rĂ©sistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuie-tĂŞtes des vĂ©hicules Ă  moteur.

12. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros Ă©tabli Ă  l’ordre du rĂ©gisseur des recettes de la DRIRE.

13. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.

14. Descriptif technique des aménagements.
 

Option cabine approfondie et ouverture vers la cellule :

Le cas Ă©chĂ©ant, autorisation du constructeur concernant :

  • le dĂ©coupage de la caisse si ce dĂ©coupage affecte :
    • les ancrages des ceintures de sĂ©curitĂ©,
    • les montants, en cas d’un châssis coque,
Nouveaux exploitants des centres pour les visites périodiques
Adresses des centres Date de transfert aux organismes privés Coordonnées des nouveaux exploitants
Centre de contrĂ´les techniques
ZI 46 rue du Fer
77543 Savigny-le-Temple cedex
27 juin 2005
ContrĂ´le BAHU Poids Lourds
Site Web : www.vtweb.org
Minitel : 3614 VTPL
TĂ©lĂ©phone : 01 60 63 07 63
Centre de contrĂ´les techniques
18 boulevard de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg
18 juillet 2005
AUTO BILAN France
Site Web : www.dekra-pl.com
Minitel : 3615 DEKRAPL
Centre d’appel : 08 92 70 14 15
Centre de contrĂ´les techniques
1 rue de la Chamoiserie
78290 Ecquevilly
18 juillet 2005
AUTOVISION PL
Site Web : www.autovision-pl.fr
Minitel : 3614 autovisionpl
TĂ©lĂ©phone : 08 25 82 82 18
TĂ©lĂ©copie : 01 53 02 43 40
Centre de contrĂ´les techniques
Route départementale 36
78114 Magny-les-Hameaux
18 juillet 2005
AUTO BILAN France
Site Web : www.dekra-pl.com
Minitel : 3615 DEKRAPL
Centre d’appel : 08 92 70 14 15
Centre de contrĂ´les techniques
La Plaine des Brateaux
91100 Villabé
04 juillet 2005
P.L.C. Villabé
TĂ©lĂ©phone : 01 69 11 64 64
TĂ©lĂ©copie : 01 69 11 05 55
Message Ă©lectronique : plc.villabe@free.fr
Centre de contrĂ´les techniques
Route nationale 17 – La Patte d’Oie
95500 Gonesse
18 juillet 2005
AUTO BILAN France
Site Web : www.dekra-pl.com
Minitel : 3615 DEKRAPL
Centre d’appel : 08 92 70 14 15

P.-S.

Les informations de cette page ont pour source http://www.drire.gouv.fr/. Elle peuvent ętre sujet ŕ des modifications. Nous vous invitons ŕ consulter ce site, pour toutes questions administratives.
 
 

 

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